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Mentions légales


CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET MENTIONS LÉGALES DU SITE NUTRICHALLENGE



Les présentes conditions générales d’utilisation et informations légales sont destinées à toute  personne consultant le site web accessible à l’adresse www.nutrichallenge.fr et/ou ayant créé un  compte utilisateur personnel sur le site web accessible à l’adresse www.nutrichallenge.fr

Les présentes conditions générales d’utilisation et informations légales s’appliquent à  l’ensemble du site. 

Le cas échéant et notamment dans le cadre de la vente en ligne de produits, les Conditions  Générales de Vente seront cumulativement applicables. 

Préalablement, il est rappelé les définitions suivantes : 

- Site : ensemble de pages web et de ressources reliées par des hyperliens, défini et accessible par une  adresse web.  

- Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site soit en tant que simple internaute  soit en tant que Client. 

  1. Mentions légales, Edition et Hébergement du Site

Le site web, accessible à l’adresse www.nutrichallenge.fr , est détenu, édité et exploité par :

  • Nicosia Calogero
  • calo-nicosia@outlook.be
  • Rue de stembert 264b/314 à 4800 Verviers en Belgique
  • Numéro d’entreprise : 0762.947.956 

Hébergement 

Le site de l’entreprise est utilisé par Shopify

Création et développement du site 

Le site de l’entreprise a été créé et développé par Nicosia Calogero

  1. Utilisation du Site

L'utilisateur s'interdit, dans le cadre de l'utilisation du site, de se livrer à des actes, de quelque  nature que ce soit, qui seraient contraires à la Loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux  droits du Professionnel ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative,  l’Utilisateur s'engage, dans son utilisation du site, à respecter les règles suivantes : 

- communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l'utilisation du site; 

- ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ; 

- se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes  stipulations contractuelles ; 

- utiliser les Sites de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle  exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages  en vigueur ; 

- respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Calogero Nicosia et par les autres Utilisateurs, ainsi que les droits de propriété  intellectuelle des tiers ; 

- ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire,  injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique,  raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et  règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ; 

- ne pas utiliser les services fournis pour envoyer massivement des messages non  sollicités ; 

- ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin  de les utiliser pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les  intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou  encore afin d'effectuer de la veille concurrentielle. 

En cas de manquement par un Utilisateur à l'une ou plusieurs de ces règles, NutriChallenge se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier 


unilatéralement l’inscription et de supprimer les contenus et messages litigieux, de façon  temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie. 

  1. Propriété Intellectuelle

Le Site, leur contenu et tous les éléments qui les composent sont protégés au titre du droit de la  propriété intellectuelle. 

NutriChallenge est propriétaire ou titulaire des droits d’exploitation (pour  les avoir régulièrement acquis de tiers) de tous les éléments qui composent le site, tels que les  marques, logos, textes, photographies et images, graphiques, données vidéos, sonores et  animations, logiciels, codes sources, bases de données. 

L’Utilisateur ne dispose de l’autorisation de visualisation du site et d’utilisation des éléments  qui les composent qu’à titre personnel et privé et pour les stricts besoins de la consultation  desdits Sites, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. 

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de quelque nature que ce soit et  par quelque moyen que ce soit de l’un quelconque des éléments susvisés, sans l’autorisation  écrite et préalable de le Professionnel, est strictement interdite et constituerait un acte de  contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle. 

L’autorisation de reproduction concédée à l’Utilisateur ne l’est que sous forme numérique aux  fins de consultation du site et de visualisation des pages ouvertes par le logiciel de navigation  de l’Utilisateur. 

L’impression papier de tout élément du site est autorisée aux fins de copie privée, à l’usage  exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. 

Le site NutriChallenge est une œuvre de l’esprit protégée par le Droit de la  Propriété Intellectuelle. 

Les marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées  ou non, sonores ou non, graphiques, figurant sur ce site sont la propriété exclusive de NutriChallenge ou de ses filiales. 


Aucun droit d’utilisation ne saurait être attribué sur l’un quelconque des droits de propriété  intellectuelle figurant sur le site. NutriChallenge se réserve le  droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. 

Tout utilisation, reproduction/représentation intégrale ou partielle, adaptation ou modification  du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, de quelque nature que ce soit, et  sur quelque support 

  1. Responsabilité

L’accès à tout ou partie du site pourra être interrompu ou suspendu par Calogero Nicosia aux  fins de maintenance et/ou d’actions correctives et difficultés liées aux réseaux de  communications électroniques.  

En conséquence, Calogero Nicosia ne pourra être tenue pour responsable des interruptions et  suspensions de l’accès aux Sites, des erreurs et bogues, de la présence de virus, ou autres  infections informatiques, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification  des informations mises à la disposition sur le Site ainsi que de leurs conséquences pour  l’Utilisateur et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient  les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au  site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à  une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. 

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite sauf  autorisation écrite et préalable de Calogero Nicosia 

Calogero Nicosia ne saurait être tenu pour responsable du contenu, des données, des produits  et informations diverses proposés à travers les sites web vers lesquels des liens hypertextes sont  réalisés. En particulier, Calogero Nicosia se dégage de toute responsabilité relative aux sites web  dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en  vigueur. 

Calogero Nicosia met tout en œuvre pour assurer la fiabilité, l’exactitude et la mise à jour des  informations fournies sur son site, néanmoins l’ensemble des informations accessibles via son  site sont fournies en l’état. Calogero Nicosia ne donne aucune garantie, explicite ou implicite et  n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur son site.  

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations. 

Calogero Nicosia ne pourra être tenue responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct  qu’indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à  raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou crédit accordé à une quelconque information provenant directement  ou indirectement de ce dernier. 

L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une  responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des  informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires. 

Les sites extérieurs à NutriChallenge ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas  sous le contrôle de Calogero Nicosia qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur  contenu. Ces liens vers d’autres sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un  partenariat entre la Société et ce site, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions  d’utilisation et politiques de protection de la vie privée. 

  1. Communications écrites à partir et sur le site

Outre la consultation des différents espaces du site, l’Utilisateur a la possibilité, sur ledit site de  passer des commandes de produits proposés à la vente par Calogero Nicosia.

Comme spécifié aux termes des Conditions Générales de Vente en vigueur, en cas de  commande par l’Utilisateur, considéré alors comme Client, ce dernier devra préalablement  avoir créé un compte client à partir du formulaire proposé. 

Les informations demandées suivies d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignées  et l’Utilisateur devra disposer de la majorité civile révolue soit 18 ans révolus, à défaut, aucun  compte client ne pourra être créé. 

L’Utilisateur est responsable de toutes les données, contenus et informations qu'il a mis en ligne  ainsi que de tout contenu qu'il a fourni. L’Utilisateur reconnaît que Calogero Nicosia n'exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et qu'il n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et contenus des Utilisateurs stockés et diffusés via le Site. 

L’Utilisateur reconnaît, qu’en cas de signalement par un autre Utilisateur, Calogero Nicosia pourra supprimer les contenus publiés qui apparaîtraient contraires aux prescriptions visées au  présent paragraphe. 

La transmission de tout avis ou commentaire par l’Utilisateur emporte, à titre gratuit, la cession  des droits d’exploitation (droit de reproduction, droit de représentation, droit de diffusion, droit  d’adaptation et de traduction notamment) au profit de Calogero Nicosia qui pourra ainsi le publier  en tout ou partie sur le Site mais également l’exploiter en tout ou partie, sur tout support et pour  quelle que finalité que ce soit.


  1. Modifications des CGU / loi applicable et compétence juridictionnelle

Calogero Nicosia peut à tout moment modifier les termes des présentes CGU. Ces modifications  engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur  de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions. 

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des  dispositions des présentes CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à son  exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions  françaises. 

  1. Information sur les cookies :

Ainsi qu’indiqué au sein de la politique de gestion des cookies du Site, un cookie est une  information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu'il visite. Il  contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de  numéro unique, éventuellement une date d'expiration. Ces informations sont parfois stockées  sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer  des informations. 

Le client est libre de choisir, lors de sa première connexion, s’il souhaite que des cookies soient  déposés sur son disque dur. 

Le client peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière  de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.  

Le client configure son navigateur internet de manière à ce que des cookies soient enregistrés  ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.  

Le client est invité à aller voir sur le site Internet de son navigateur internet pour en savoir plus  sur ce sujet. 

  1. Communications éventuelles

Le client a le droit à tout moment de retirer son consentement à recevoir de la part de NutriChallenge des communications marketing notamment en ce qui concerne les emails de  service suite à une commande ou les Newsletters. 

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